Conditions générales de prestation
Professionnel et prestations
Professionnel : Gregory Macip — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. Adresse : 8 rue du pont trouca, 84000 Avignon, PACA. Téléphone : 06 22 61 90 82. SIRET : 450 315 759 00024. SIREN : 450 315 759. Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 450 315 759. Activité libérale non réglementée. Email : gregorymacip@gmail.com. Voir les mentions légales.
Les stages sont exclusivement des activités de loisirs et ne relèvent pas de la formation professionnelle. Les ateliers et les six stages actuellement présentés sont décrits sur la page des formations. Toutes les formations durent 1 semaine, du lundi au vendredi, et sont proposées toute l’année. Les dates exactes seront définies lors de la demande de réservation selon les disponibilités. Les horaires quotidiens sont : 9 h 00 – 13 h 00 / 14 h 00 – 17 h 00. Chaque formation accueille de 1 à 5 participants, à partir de 16 ans. Tout le matériel nécessaire est compris. Pour un participant mineur non émancipé, la demande et les engagements contractuels nécessaires sont gérés avec son représentant légal ; le formulaire ne conclut aucun contrat.
Gregory Macip assure la facturation de tous les stages présentés, y compris ceux animés par Jean. Les demandes peuvent être consultées et traitées par Greg et Jean dans le cadre de l’organisation des formations.
Demande et formation du contrat
Le formulaire transmet une demande de réservation. Son accusé d’envoi ne confirme ni la disponibilité ni une place. Aucun paiement ni acceptation d’un contrat de prestation n’a lieu dans ce formulaire.
La réservation devient contractuelle lorsque les deux conditions sont réunies : versement de l’acompte de 150 € et confirmation écrite de l’atelier. Le versement seul ne suffit pas. Avant tout engagement, le client reçoit les caractéristiques de la prestation, les dates convenues, le prix total et les présentes conditions. La confirmation écrite reprend la période déterminée du stage et les conditions convenues sur un support durable, notamment par email. L’accusé de réception automatique de la demande ne constitue pas cette confirmation.
Prix et paiement
Le tarif de toutes les formations est de 870 € par personne pour une semaine. Tout le matériel est compris dans le tarif. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au titre de la formation.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article L.223-3 du CIBS (ancien article 293 B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, les espèces et le chèque. Le paiement est organisé séparément de la demande de réservation ; aucun paiement en ligne n’est proposé et le site ne collecte pas de coordonnées bancaires.
Acompte à la réservation : 150 €. Cet acompte est compris dans le prix de 870 € et n’est pas ajouté au tarif. Une fois le contrat conclu, l’acompte constitue un premier versement du prix d’un engagement contractuel ; il ne s’agit pas d’arrhes. Les règles de remboursement intégral prévues ci-dessous restent applicables, y compris à cet acompte. Solde restant : 720 €. Le solde de 720 € est payable dans les 30 jours suivant la fin du stage.
Une note détaillée valant facture est remise systématiquement au client dès que la prestation est rendue et, en tout état de cause, avant le paiement du solde. Sa délivrance ne dépend pas d’une demande du client. Elle indique notamment le prix total, l’acompte versé et le solde restant dû, avec les mentions obligatoires applicables.
Annulation, report et absence
Le participant peut annuler sans délai limite, avec remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours à compter de son annulation. Aucun frais d’annulation ni retenue ne sont prévus.
Un report est possible jusqu’à six mois à compter de la date initialement prévue du stage.
En cas d’absence du participant, un remboursement intégral est prévu.
En cas d’annulation de la formation par l’organisateur, le participant pourra choisir entre le report de sa formation ou le remboursement des sommes versées.
Ces règles commerciales sont distinctes du droit légal de rétractation et ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur. Les remboursements sont effectués par virement, chèque ou espèces, selon le moyen de paiement ou l’accord retenu avec le participant.
Droit de rétractation et stages de loisirs datés
Les stages proposés sont exclusivement des activités de loisirs, réalisées à une date ou période déterminée convenue avant la conclusion du contrat et reprise dans la confirmation écrite. Pour ces contrats, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation.
Cette exception concerne les stages de loisirs ainsi datés ; la seule mention « une semaine » sans période contractuellement déterminée ne suffit pas. Le formulaire de demande ne conclut aucun contrat et ne fait renoncer à aucun droit. Cette règle ne supprime pas la possibilité commerciale d’annuler sans délai limite avec remboursement intégral sous 30 jours, ni le remboursement intégral prévu en cas d’absence.
Responsabilité
Les responsabilités du professionnel et du client s’apprécient conformément au droit applicable. Aucune exclusion générale de responsabilité n’est instituée par ce document. Aucune consigne de sécurité particulière n’est actuellement prévue pour les participants. Cela ne supprime pas les obligations légales de sécurité du professionnel.
Réclamations
Pour une réclamation, écrivez à gregorymacip@gmail.com, en indiquant la prestation concernée et l’objet de votre demande. Conservez une copie de cet échange.
Droit applicable
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, notamment celles éventuellement applicables dans son pays de résidence. Aucune clause d’attribution exclusive de juridiction au détriment du consommateur n’est prévue.